Le document Kbis est souvent considéré comme la carte d’identité de l’entreprise. Il regroupe toutes les informations clés concernant une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il est donc essentiel de bien comprendre les mentions obligatoires qui y figurent, leurs implications et comment les exploiter pour vos démarches professionnelles. Cet article vous offre un tour d’horizon complet des informations obligatoires sur un Kbis et comment en tirer le meilleur parti.
Qu’est-ce qu’un Kbis et pourquoi est-il important ?
Le Kbis (ou extrait K) est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence légale d’une entreprise commerciale et regroupe l’ensemble des informations la concernant. Le Kbis est requis pour de nombreuses démarches, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, la signature d’un bail commercial, ou encore la participation à des appels d’offres publics.
Il est également utile pour vérifier la solvabilité et la fiabilité d’une entreprise avec laquelle vous souhaitez travailler, car il contient des informations telles que l’identité du représentant légal, le capital social, ou encore les éventuelles procédures collectives en cours.
Mentions obligatoires sur un Kbis
Plusieurs informations sont obligatoirement mentionnées sur un extrait Kbis. Voici une liste non exhaustive des mentions les plus importantes :
- La dénomination sociale : il s’agit du nom officiel de l’entreprise, sous lequel elle est enregistrée au RCS.
- Le numéro SIREN : c’est un identifiant unique attribué à chaque entreprise par l’Insee. Il permet d’identifier l’entreprise de manière précise et fiable.
- Le code APE (ou code NAF) : il correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise. Ce code est attribué par l’Insee et permet notamment de déterminer la convention collective applicable.
- L’adresse du siège social : elle indique le lieu où se situe le centre de décision de l’entreprise.
- La forme juridique (SAS, SARL, EURL, etc.) : elle définit le cadre légal dans lequel évolue l’entreprise et ses règles de fonctionnement.
- Le capital social : il représente la somme des apports réalisés par les actionnaires ou les associés lors de la constitution de l’entreprise. Plus le capital social est élevé, plus l’entreprise est considérée comme solide financièrement.
Renseignements sur les dirigeants et représentants légaux
D’autres informations obligatoires concernent les personnes qui dirigent ou représentent légalement l’entreprise :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et adresse des dirigeants sociaux (président, directeur général, gérant, etc.).
- Nom et adresse des commissaires aux comptes s’il y en a.
- Le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant permanent d’une personne morale administrateur.
Informations relatives aux procédures collectives et aux décisions de justice
Le Kbis mentionne également les éventuelles procédures collectives en cours ou passées concernant l’entreprise, telles que :
- Sauvegarde : mesure permettant à une entreprise en difficulté de bénéficier d’un plan de réorganisation pour assurer sa pérennité.
- Redressement judiciaire : procédure applicable à une entreprise en cessation des paiements, avec pour objectif la continuation de l’activité et le maintien de l’emploi.
- Liquidation judiciaire : procédure applicable à une entreprise en cessation des paiements dont le redressement est manifestement impossible. L’entreprise est alors liquidée et ses actifs sont vendus pour rembourser les créanciers.
D’autres décisions de justice peuvent également figurer sur un Kbis, telles que des interdictions de gérer ou des condamnations pénales liées à la gestion de l’entreprise.
L’utilité du Kbis pour les professionnels et les tiers
Au-delà de son caractère obligatoire pour certaines démarches, le Kbis est un outil précieux pour les professionnels et les tiers souhaitant évaluer la santé et la fiabilité d’une entreprise. En effet, il permet :
- de vérifier l’existence légale de l’entreprise et son immatriculation au RCS.
- d’obtenir des informations sur les dirigeants et représentants légaux, ce qui peut être utile notamment en cas de litige ou pour évaluer la compétence des personnes en charge de l’entreprise.
- de connaître le capital social, qui peut donner une indication sur la solidité financière de l’entreprise.
- de vérifier si l’entreprise est soumise à des procédures collectives ou à des décisions de justice défavorables.
Ainsi, le Kbis constitue une source d’informations essentielle pour les professionnels et les tiers cherchant à nouer des relations commerciales avec une entreprise. Il est important de bien comprendre les informations qu’il contient et d’en tenir compte dans vos décisions professionnelles.
Comment demander un extrait Kbis ?
La première chose à savoir, c’est que vous n’avez pas besoin d’être le dirigeant pour obtenir ce document. Si vous intentez une action en justice contre une entreprise, un extrait kbis peut être demandé, afin de connaitre le nom exact, les statuts et coordonnées de la société.
Pour en faire la demande, vous avez plusieurs possibilités à savoir :
- sur internet ;
- directement au tribunal de commerce ;
- par courrier postal.
En plus du nom de l’entreprise et de son numéro de SIRET, si vous allez au tribunal de commerce, vous devez présenter votre pièce d’identité. Si vous faites la démarche par courrier, vous devez adresser en même temps le règlement par chèque. En le faisant par internet, l’avantage, c’est que vous obtenez l’extrait Kbis quasi instantanément.
Attention, cette démarche n’est pas gratuite. Il faut compter quelques euros pour l’obtenir. C’est légèrement plus cher si vous optez pour la version papier plutôt que numérique, puisqu’il faut compter avec l’envoi.
Peut-on obtenir un extrait Kbis pour une entreprise libérale ou artisanale ?
Si vous avez besoin d’avoir en votre possession un extrait Kbis d’une entreprise libérale ou artisanale, cela ne sera pas possible. Ce n’est pas ce document qui fait office de carte d’identité professionnelle. Dans ce cas précis, vous devez demander un extrait RNE, pour registre national des entreprises.
Cette fois, la démarche se fait exclusivement en ligne. Vous devez vous rendre sur le site INPI (Institut national de la propriété industrielle) ou encore l’Annuaire des Entreprises. Vous recevrez alors l’extrait RNE en version numérique, que vous pouvez évidemment imprimer si vous devez la présenter en version papier.
Comme pour l’extrait Kbis, vous n’êtes pas obligé d’être le dirigeant pour en faire la demande. Autre information : la démarche est gratuite. Vous n’avez donc rien à régler pour la recevoir.