4 - 2026 - Aidejuridiquegratuite

TVA suisse et non-résidence : le rôle clé du représentant fiscal

15/04/2026 Ella Warren Commentaires fermés

Opérer en Suisse depuis l’étranger implique de maîtriser un cadre fiscal précis, souvent méconnu des entreprises non résidentes. La TVA suisse obéit à des règles propres, distinctes de celles en vigueur en France ou dans […]

Frais réels d’une donation : simulateur frais de notaire gratuit

14/04/2026 Ella Warren Commentaires fermés

La donation représente un moyen efficace de transmettre son patrimoine de son vivant, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Pourtant, ce geste généreux s’accompagne de frais qu’il convient d’anticiper pour éviter les mauvaises surprises. Les frais […]

BNP Ma Banque en Ligne : Conditions Générales Décryptées

10/04/2026 Ella Warren Commentaires fermés

La gestion bancaire en ligne transforme profondément la relation entre les établissements financiers et leurs clients. BNP Ma Banque en Ligne propose une offre digitale complète, mais ses conditions générales restent souvent méconnues des utilisateurs. […]

Comment détecter la fraude interne en entreprise avec un cabinet ?

07/04/2026 Ella Warren Commentaires fermés

La fraude interne représente un danger silencieux pour les entreprises de toutes tailles. Selon certaines estimations, 5% des revenus annuels d’une organisation peuvent être perdus à cause d’actes frauduleux commis par ses propres collaborateurs. Détournements […]

Carence intérim : 3 situations où elle ne s’applique pas

06/04/2026 Ella Warren Commentaires fermés

Le travail temporaire implique des règles spécifiques en matière d’indemnisation chômage. Lorsqu’une mission d’intérim se termine, le salarié peut prétendre aux allocations de Pôle emploi, mais une période de carence s’applique généralement avant le versement […]

Comment rédiger une convention de divorce à l’amiable

04/04/2026 Ella Warren Commentaires fermés

Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, représente aujourd’hui environ 30% des divorces en France. Cette procédure simplifiée permet aux époux de se séparer sans passer devant un juge, à condition qu’ils […]

Que faire après une déclaration inapte au travail

02/04/2026 Ella Warren 0

Recevoir une déclaration d’inaptitude au travail représente un moment difficile et déstabilisant dans la vie professionnelle d’un salarié. Cette situation, bien que douloureuse, ne constitue pas une fin en soi et ouvre la voie à […]