La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule à moteur, nécessite certaines démarches administratives afin de garantir la légalité et la sécurité de la transaction. Parmi ces démarches figure l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule. Cet article vous explique en détail toutes les étapes à suivre pour obtenir cet accusé dans les meilleures conditions possibles.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel attestant que le transfert de propriété du véhicule a bien été enregistré auprès des autorités compétentes. Il permet ainsi au nouveau propriétaire du véhicule d’effectuer les démarches nécessaires pour mettre à jour la carte grise (certificat d’immatriculation) et ainsi circuler en toute légalité.
Cette formalité est obligatoire pour tout transfert de propriété, que ce soit entre particuliers ou professionnels, et doit être réalisée dans les 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule.
Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, plusieurs étapes sont à suivre :
- Remplir le formulaire Cerfa n° 15776*01 : Ce document, intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule », doit être rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire du véhicule. Il est disponible en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou auprès des préfectures et sous-préfectures. Le formulaire doit être complété en trois exemplaires : un pour l’acheteur, un pour le vendeur et un pour la préfecture.
- Se connecter sur le site de l’ANTS : Pour déclarer la cession du véhicule en ligne, il faut se rendre sur le site officiel de l’ANTS et créer un compte si ce n’est pas déjà fait. Une fois connecté, il suffit de suivre les instructions pour effectuer la déclaration de cession.
- Télécharger l’accusé d’enregistrement : Après avoir validé la déclaration de cession en ligne, vous recevrez un e-mail contenant un lien vers votre accusé d’enregistrement. Vous devrez alors télécharger ce document au format PDF et l’imprimer.
Notez que si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche en ligne, vous pouvez également envoyer le formulaire Cerfa rempli par courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture du département où était immatriculé le véhicule. Toutefois, cette méthode est généralement plus longue et moins pratique.
Quelles sont les informations nécessaires pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
Pour remplir correctement le formulaire Cerfa n° 15776*01 et effectuer la déclaration de cession en ligne, il est nécessaire de disposer des informations suivantes :
- Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
- Les informations concernant le véhicule : marque, modèle, numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, numéro d’identification (numéro de série ou VIN), kilométrage au moment de la vente.
- La date et l’heure exacte de la cession : ces informations doivent être identiques sur tous les exemplaires du formulaire.
Il est important de veiller à ce que toutes ces informations soient correctes et conformes à celles présentes sur la carte grise du véhicule. En cas d’erreur ou d’omission, l’accusé d’enregistrement pourrait être refusé et la transaction retardée.
Bonnes pratiques lors d’une cession de véhicule
Afin d’éviter tout litige ou problème lors d’une cession de véhicule, il est recommandé de suivre quelques bonnes pratiques :
- Vérifier l’état du véhicule avant la vente : assurez-vous que le véhicule est en bon état général et qu’il répond aux normes de sécurité en vigueur.
- Rédiger un contrat de vente : bien que non obligatoire, il est vivement conseillé de rédiger un contrat de vente entre les deux parties afin de formaliser la transaction et d’éviter tout malentendu.
- Conserver les preuves de paiement : lors du règlement du véhicule, il est important pour l’acheteur et le vendeur de conserver une preuve du paiement (chèque, virement bancaire, etc.).
En respectant ces recommandations et en suivant les démarches administratives requises pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule, vous garantissez une transaction en toute sérénité et conformité avec la législation en vigueur.