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Année : 2023

Juridique

Rupture du PACS : conseils et procédures d’un avocat expert

31/12/2023 Ella Warren 0

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est une union juridique entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, qui souhaitent organiser leur vie commune. Toutefois, il arrive parfois que les partenaires décident […]

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Comprendre la procédure de recouvrement : les étapes clés et les droits des parties

29/12/2023 Ella Warren 0

Le recouvrement de créances est une problématique à laquelle de nombreux professionnels sont confrontés. Que vous soyez créancier ou débiteur, il est primordial de comprendre les différentes étapes de la procédure de recouvrement et les […]

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Rédiger un testament légal : Tout ce que vous devez savoir pour protéger votre héritage

27/12/2023 Ella Warren 0

Il est essentiel de prévoir et d’organiser la transmission de son patrimoine de manière anticipée, afin d’éviter les conflits familiaux et de protéger les personnes qui nous sont chères. Un moyen efficace d’y parvenir est […]

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Porter plainte pour abus de confiance : les étapes clés et les recours possibles

25/12/2023 Ella Warren 0

L’abus de confiance est un délit qui peut engendrer des conséquences importantes pour les victimes. Pour mieux comprendre cette infraction et savoir comment y faire face, il est essentiel d’être bien informé et de connaître […]

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Règlement d’une succession bloquée : les étapes clés pour sortir de l’impasse

23/12/2023 Ella Warren 0

La gestion d’une succession peut s’avérer complexe et parfois source de conflits entre les héritiers. Dans certains cas, la situation peut même se bloquer, rendant difficile voire impossible le règlement de la succession. En tant […]

Litige

Les étapes clés pour la rédaction d’un constat par un huissier de justice

21/12/2023 Ella Warren 0

Le recours à un huissier de justice pour la rédaction d’un constat est une démarche essentielle lorsqu’il s’agit de préserver ses droits et ses intérêts dans de nombreuses situations. Un constat d’huissier permet en effet […]

Droit

Les numéros d’identification des entreprises : un enjeu crucial pour la traçabilité et la transparence

19/12/2023 Ella Warren 0

Les numéros d’identification des entreprises sont devenus incontournables dans le monde des affaires, tant pour les autorités fiscales que pour les partenaires commerciaux. Pourquoi sont-ils si importants ? Quelles sont les différentes formes d’identification des […]

Juridique

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : quelles mesures légales sont en place ?

18/12/2023 Ella Warren 0

Face à l’essor rapide du commerce électronique, la question de la sécurité des transactions en ligne est devenue cruciale pour les consommateurs et les entreprises. La fraude dans les courses en ligne peut prendre différentes […]

Droit

Vos droits en tant que passagers aériens : le guide complet

17/12/2023 Ella Warren 0

En tant que voyageur, il est essentiel de connaître vos droits pour vous assurer une expérience de vol agréable et sans souci. Cet article vous offre un guide complet sur vos droits en tant que […]

Crime

Les différents types d’infractions pénales : une analyse approfondie

15/12/2023 Ella Warren 0

Le monde du droit pénal est vaste et complexe, avec un éventail de lois et de règles qui régissent les comportements et les actions des individus. L’une des facettes les plus importantes du droit pénal […]

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