Acquérir une voiture d’occasion peut représenter un véritable investissement. Il est donc essentiel de connaître vos droits en matière de garantie et de vice caché. C’est précisément ce que nous allons vous détailler dans cet article, pour vous permettre d’être pleinement informé et prêt à agir si nécessaire.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Un vice caché est un défaut qui n’a pas pu être identifié lors de l’achat du véhicule. Ce défaut doit être suffisamment grave pour rendre la voiture inutilisable ou diminuer tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou alors à un moindre prix, s’il en avait eu connaissance. De plus, le vice doit exister au moment de la vente, même si celui-ci n’apparaît que plus tard.
La garantie légale des vices cachés
En France, le Code civil prévoit une garantie légale des vices cachés. Cette garantie permet à l’acheteur d’un bien – ici une voiture d’occasion – de se retourner contre le vendeur si un vice caché est découvert après l’achat. Le vendeur est alors tenu soit de rendre la totalité du prix que l’acheteur a payé s’il rend la chose vendue, soit de rembourser la partie du prix correspondant à la dévaluation du bien causée par le vice caché.
Vos recours en cas de vice caché
Si vous découvrez un vice caché sur votre véhicule d’occasion après l’achat, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez demander :
- L’annulation de la vente : Cela implique que vous rendez le véhicule et que le vendeur vous rembourse intégralement.
- Une réduction du prix : Si vous souhaitez conserver le véhicule malgré le vice caché, vous pouvez demander une réduction du prix initial.
Pour faire valoir ces droits, il est généralement nécessaire d’intenter une action en justice devant le tribunal compétent. Il est également impératif d’avoir une expertise ou un rapport établi par un professionnel attestant du vice caché.
Garantie commerciale et extension de garantie
Certains vendeurs proposent également des garanties commerciales. Ces garanties viennent compléter la garantie légale contre les vices cachés et peuvent couvrir certains problèmes mécaniques par exemple. Elles sont généralement payantes et leur étendue varie selon les contrats. Il convient donc de bien lire les conditions avant de souscrire à ce type de garantie.
Bien choisir sa voiture d’occasion pour éviter les vices cachés
Pour éviter les mauvaises surprises liées aux vices cachés, il est recommandé :
- d’examiner attentivement le véhicule avant achat,
- d’exiger un essai routier,
- d’avoir recours à un expert automobile avant l’achat si possible,
- d’exiger un contrôle technique récent pour les voitures de plus 4 ans.
Ces précautions ne vous mettront pas totalement à l’abri des vices cachés mais elles diminueront considérablement les risques.
Dans tous les cas, si vous rencontrez des difficultés suite à l’achat d’une voiture d’occasion avec un vice caché, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit automobile qui saura vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.