Vous avez souscrit à une assurance auto et vous vous rendez compte que vous avez fait une fausse déclaration lors de la signature du contrat ? Pas de panique, il est possible de résilier votre assurance dans ce cas précis. Découvrez dans cet article les démarches à suivre pour résilier votre contrat d’assurance auto en toute sérénité.
Comprendre les conséquences d’une fausse déclaration
Une fausse déclaration lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto peut entraîner des conséquences importantes pour l’assuré. Elle peut être involontaire (oubli, erreur) ou volontaire (dissimulation, mensonge). Dans les deux cas, l’assureur peut décider de résilier le contrat ou de modifier les conditions initiales.
Si la fausse déclaration est avérée et qu’elle a un impact sur le risque couvert par l’assurance, l’assureur peut :
- Résilier immédiatement le contrat sans préavis ni indemnité,
- Décider d’une majoration de la prime d’assurance,
- Refuser d’indemniser l’assuré en cas de sinistre,
- Réclamer le remboursement des indemnisations déjà versées.
La procédure de résiliation en cas de fausse déclaration
Pour résilier votre assurance auto suite à une fausse déclaration, il est nécessaire de suivre une procédure spécifique. Voici les étapes à respecter :
- Prendre contact avec l’assureur : informez votre assureur de la fausse déclaration en lui envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Précisez les éléments erronés et fournissez les informations exactes. Vous pouvez également joindre des pièces justificatives pour appuyer votre demande.
- Attendre la réponse de l’assureur : celui-ci dispose d’un délai de 10 jours pour vous notifier sa décision. En cas d’acceptation, il vous indiquera les nouveaux termes du contrat (prime majorée, garanties modifiées) et vous disposerez d’un délai de 30 jours pour accepter ou refuser ces conditions.
- Résilier le contrat si nécessaire : si vous refusez les nouvelles conditions proposées par l’assureur ou si celui-ci décide de résilier le contrat, vous devrez alors souscrire à une nouvelle assurance auto dans les plus brefs délais afin de ne pas être en infraction avec la loi.
Trouver une nouvelle assurance auto après une résiliation pour fausse déclaration
Après avoir résilié votre contrat d’assurance auto suite à une fausse déclaration, il est impératif de souscrire rapidement à un nouveau contrat pour rester en conformité avec la législation en vigueur. Il est important de noter que certaines compagnies d’assurance peuvent être réticentes à assurer un conducteur ayant été résilié pour fausse déclaration.
Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils :
- Comparer les offres d’assurance auto en utilisant un comparateur en ligne : cela vous permettra de trouver une assurance adaptée à votre profil et à votre budget.
- Contacter des compagnies d’assurance spécialisées dans les conducteurs résiliés : elles proposent des contrats adaptés aux profils à risques et sont généralement plus compréhensives face à des situations complexes.
- Se tourner vers le Bureau central de tarification (BCT) : si aucune compagnie ne souhaite vous assurer après plusieurs refus, vous pouvez saisir le BCT qui fixera la prime d’assurance et obligera un assureur à vous couvrir.
En conclusion, il est essentiel de prendre conscience des conséquences d’une fausse déclaration lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto. Si vous êtes dans cette situation, suivez les étapes indiquées pour résilier votre contrat et trouvez rapidement une nouvelle assurance pour continuer à conduire en toute légalité.