Dans l’ordre judiciaire, pendant que les juges de fond cherchent à juger les faits, la Cour de cassation se préoccupe de la bonne application du droit. Elle contrôle si les lois ont été mises véritablement en exécution sans pour autant remettre en cause les faits. L’arrêt de cassation est une des décisions qu’elle peut prendre à la suite de son analyse.
Arrêt de cassation : explication
L’arrêt de cassation est une décision de la Cour de cassation dont le but est d’annuler la décision prise par les juges de fond. Cela revient à dire que pour la Cour de cassation, les juges de premier et second degré n’ont pas rendu un verdict équitable. Il est alors dit que la Cour de cassation casse la décision prise et procède à son annulation.
Ceci arrive dans le cas d’un arrêt en cour pénal ou lors des contentieux ayant une valeur financière de moins de 4000€. Cependant, pour que la Cour de cassation pense à se prononcer sur l’affaire, il faut d’abord qu’elle soit saisie par un requérant. Ce dernier estime que la décision n’est pas valable et demande donc à la Cour de cassation de se prononcer à propos.
Différentes formes que prend l’arrêt de cassation
Lorsque la cour se prononce sur l’arrêt de cassation, elle peut appliquer sa décision de deux manières. Soit effectuer un arrêt de cassation avec renvoi ou réaliser un arrêt de cassation sans renvoi. Dans chaque cas, une procédure est toujours prise en compte.
Arrêt de cassation avec renvoi
Ici, la cour exige qu’un nouveau jugement soit rendu en cour d’appel de renvoi. Celle-ci peut être différemment constituée ou maintenir les mêmes juges qu’au départ. Lorsque ceci arrive, il peut avoir résistance entre la Cour de cassation et les juges de fond, car ces derniers ont refusé de suivre la décision de la cour.
Par suite, le requérant peut saisir à nouveau la Cour de cassation cette fois-ci en assemblée plénière. Dans ce cas, la cour d’appel de renvoi se doit obligatoirement de statuer sur la décision prise à l’assemblée plénière faite par la Cour de cassation. Au cas où, les juges de fonds épousent la décision prise lors du premier arrêt de cassation, le litige prend fin.
Arrêt de cassation sans renvoi
Dans le présent cas, il est normalement prévu que la cour demande aux juges de fond de revoir la décision. Mais il peut arriver qu’elle ne le fasse pas et cherche à rendre directement le verdict. Ceci n’est pas de son ressort, car elle n’est pas habileté à statuer sur les faits.
Cependant, elle le fait uniquement lorsque les faits qui se présentent à elle l’aident à appliquer la règle de droit. Cette décision vient alors mettre fin au litige en cours. Outre cette forme, la cour peut, dans l’intention d’appliquer une bonne administration, demander aux parties concernées de présenter leurs observations.
L’arrêt de cassation est une décision que prend la Cour de cassation lorsqu’elle juge inefficace l’application des règles de droit. Le litige peut alors connaître une fin selon que l’arrêt de cassation est avec ou sans renvoi.