En tant que fonctionnaire du ministre de la Justice, il est un expert juridique habilité à délivrer des citations à comparaître et à assurer l’exécution des décisions de justice. Son intervention est également essentielle dans des affaires telles que le recouvrement de créances. Que dois-je savoir sur ce professionnel du droit ? Quel est l’étendue de son rôle et de ses caractéristiques ?
Quel est son rôle ?
Le rôle de l’huissier de justice peut être compris de différentes manières et à différents niveaux. Il joue un rôle important dans l’évocation et la mise en œuvre des décisions juridiques. Par exemple, dans les affaires judiciaires, c’est le Commissaire de Justice à Lyon qui délivre les convocations et rend les jugements. Ils interviennent et supervisent, le cas échéant, les procédures de saisie et d’expulsion en cas de litige concernant un bail.
Ils interviennent ainsi dans les ventes aux enchères de biens immatériels afin d’optimiser la situation financière des personnes faisant appel à leurs services. L’ensemble des règles et règlements régissant l’organisation des appels d’offres est également conservé dans ses bureaux. Ils peuvent aussi être invités à les observer. Cela signifie que son intervention est obligatoire pour certaines décisions qui relèvent de la compétence du tribunal. Bien que le rôle de l’huissier soit perçu comme étant essentiellement limité au recouvrement de créances, cette étude montre que le rôle de l’huissier est beaucoup plus large qu’on pourrait le penser. Mieux encore, la profession bénéficie d’une protection particulière qui peut prendre la forme de sanctions pénales découlant de deux types d’infractions : la défiance et l’outrage.
Quand les huissiers sont-ils appelés ?
Selon les circonstances, l’huissier sera généralement appelé. La personne impliquée dans la dispute peut appeler l’agent pour signaler l’incident. Ce rapport peut énoncer les droits de l’agent demandeur et la protection de ses biens. Il est également possible d’intervenir dans les cas où les droits et les obligations familiales doivent être respectés. Il convient de traiter les cas spécifiques où une telle intervention est nécessaire.
S’il y a des créances impayées
D’une manière générale, la plupart des entreprises sont très préoccupées par les sinistres non payés. Ils ont souvent un impact sur les flux de trésorerie. Il n’est donc pas rare que les entreprises emploient des agents d’exécution pour le recouvrement des créances en raison de leurs compétences. Il existe généralement deux options pour un bâillement :
- Intervention à l’amiable : les parties peuvent procéder au règlement du litige à l’amiable et trouver un arrangement qui, parce qu’il s’agit de professionnels du droit ordinaire, évite une procédure judiciaire. En tant que médiateurs, ils établissent ensuite un calendrier de recouvrement convenu entre le débiteur et le créancier. Pour les parties, cette procédure évite les frais de justice, qui doivent être payés.
- Saisie-arrêt : c’est la plus obligatoire des deux options et elle est décidée par le tribunal. Dans ce cas, le rôle de l’huissier est d’imposer le paiement de la dette. Les biens appartenant au débiteur, tels que les biens meubles, les comptes bancaires, les actions et les immeubles, sont saisis.
Lorsqu’il y a un exposé des faits
Dans les relations juridiques, un constat est « une preuve non contestée devant les autorités, les tribunaux, les compagnies d’assurance, etc., qui montre l’état juridique objectif de la situation litigieuse à un moment donné ». Une déclaration de faits peut être faite de deux manières.
Un officier ministériel peut se rendre dans n’importe quel endroit, comme une maison ou une rue publique, pour préparer un rapport. Les captures d’écran peuvent être réalisées sur un site web accessible à tous (par exemple, à des fins de plagiat).
Il est également possible de préparer le rapport à partir de documents disponibles sur Internet. Cette option est possible parce que les documents (factures, mélodies, paroles de chansons) peuvent désormais être stockés dans une mémoire électronique spéciale et que des rapports peuvent être préparés.