Dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, le partage de la maison est un sujet essentiel, qui est souvent un facteur de désaccord. Les conjoints mariés, pacsés ou en concubinage, les solutions sont différentes. Le divorce est une période difficile pour les conjoints, car ils doivent prendre des décisions difficiles concernant leur séparation. Les points abordés dans un divorce sont généralement : la pension alimentaire, la prestation compensatoire, la garde des enfants, et le partage des biens. C’est d’autant plus compliqué lorsqu’il faut partager un bien immobilier.
Logement en location et séparation de concubins : négocier pour la conservation de son logement
Les sommes en jeu, dans le cadre d’une location sont moins importantes que dans un contexte de propriété. Il faut tout de même résoudre le problème du bail en cours. Si les deux époux ont leur nom respectif sur le bail, ils disposent des mêmes droits sur le bien. Le bail peut être résilié, que ce soit par lettre recommandée avec un accusés de réception à envoyer au bailleur par l’une ou l’autre partie. Le propriétaire ne peut mettre un terme au bail si l’un des conjoints quitte le domicile. Mais les deux conjoints restent responsables de façon solidaire du paiement du loyer. En cas d’impayés, le propriétaire peut également se retourner contre la personne qui ne vit plus dans la maison.
Logement en location et divorce : qui garde la maison
Dans le cadre du mariage, le partage varie selon la procédure de divorce choisie par les époux :
Le divorce par consentement mutuel
Il revient aux époux de faire le choix dans la convention de divorce, de la personne qui gardera le logement en cas de séparation. Chaque partie reste solidaire et responsable du paiement du loyer jusqu’à la prononciation du divorce, de façon officielle.
Le divorce ne peut se régler à l’amiable
Le juge aux affaires familiales, d’après le contexte de l’attribution du logement, à l’une ou l’autre des parties. Le couple reste également solidairement redevable du loyer, jusqu’à ce que le divorce soit prononcé officiellement. Si l’un des époux est condamné à régler les impayés, il est libre de demander un versement d’indemnités au moment du partage des biens communs.
Logement en copropriété ou pleine propriété et séparation des concubins
L’acquisition d’un bien immobilier représente pour certains le projet de toute une vie. Ce qui rend le partage en cas de divorce complexe. Si l’un des conjoints est propriétaire, le partage se fera simplement. Il est d’ailleurs libre de contraindre son ex-conjoint à quitter le logement. Si les conjoints sont propriétaires du bien immobilier, chacun est libre de rester à l’intérieur, même si les parts ne sont pas équitables. Un arrangement à l’amiable permet à l’un ou l’autre de disposer du bien après un rachat des parts de l’autre propriétaire indivis. Pour faciliter les choses, il est préférable de de passer devant le tribunal de grande instance. Une telle procédure peut aboutir à la vente du bien aux enchères, à la demande du propriétaire indivis.