Le Kbis, ce document crucial pour les entrepreneurs, suscite de nombreuses interrogations. Pourtant, il est indispensable dans la vie d’une entreprise. Décryptage de cet extrait officiel et conseils pour se le procurer facilement.
Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise et fournit des informations précises sur celle-ci. Le Kbis est donc une sorte de carte d’identité de l’entreprise, qui permet notamment aux tiers (clients, fournisseurs, banques) de vérifier son statut et sa solvabilité.
Ce document contient plusieurs informations essentielles telles que :
- La raison sociale, la forme juridique et le montant du capital social
- L’adresse du siège social et éventuellement celle des établissements secondaires
- Les activités exercées (code APE ou NAF)
- La date de création et la durée prévue
- L’identification SIREN et SIRET
- Les représentants légaux (gérant, président, associés…)
Pourquoi demander un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est requis dans de nombreuses situations liées à la vie d’une entreprise. Par exemple, il peut être demandé :
- Lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel
- Pour répondre à un appel d’offres public ou privé
- Afin de contracter un emprunt auprès d’une banque
- Pour s’inscrire auprès de certains organismes professionnels
- En cas de litige commercial ou juridique
Il est donc essentiel de disposer d’un extrait Kbis à jour pour pouvoir justifier la légitimité et l’existence de son entreprise. De plus, les informations contenues dans le Kbis sont régulièrement mises à jour, ce qui permet de suivre l’évolution de l’entreprise et d’informer les tiers en cas de changement.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Il existe plusieurs moyens pour se procurer un extrait Kbis. Vous pouvez notamment :
- Faire une demande en ligne sur le site officiel du greffe du tribunal de commerce, Infogreffe.fr (https://www.infogreffe.fr). Cette démarche est payante (environ 3,70 €) et permet de recevoir le document par courrier électronique ou postal.
- Vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. Vous devrez vous munir d’une pièce d’identité et régler les frais de délivrance (environ 3 €).
Attention : certains sites internet proposent des services d’intermédiation pour obtenir un extrait Kbis. Ces prestataires peuvent facturer des frais supplémentaires sans pour autant garantir un traitement plus rapide de la demande. Il est donc préférable de passer directement par le site officiel d’Infogreffe ou de se rendre au greffe du tribunal de commerce.
Quelle est la durée de validité d’un extrait Kbis ?
Il n’y a pas de durée de validité légale pour un extrait Kbis. Cependant, il est recommandé de disposer d’un document récent (moins de 3 mois) pour pouvoir justifier auprès des tiers que les informations fournies sont toujours à jour. En effet, certaines administrations ou organismes peuvent exiger un Kbis récent pour valider une démarche ou un contrat.
En conclusion, l’extrait Kbis est un document indispensable pour les entrepreneurs. Il permet non seulement d’attester de l’existence juridique et de l’identité d’une entreprise, mais aussi de suivre son évolution et d’informer les tiers en cas de changement. Pour se procurer un extrait Kbis à jour, il suffit de faire une demande en ligne sur le site d’Infogreffe ou de se rendre au greffe du tribunal de commerce compétent.
Faire modifier son extrait kbis : les démarches à suivre
En tant qu’entreprise, vous pouvez être amené à réaliser quelques modifications sur votre extrait kbis. En effet, maintenir un tel document à jour est obligatoire, c’est pourquoi, il est indispensable de suivre certaines démarches dès lors qu’un changement au sein de la société est réalisé. Voici dans quelles situations modifier son extrait kbis et quelles sont les étapes à suivre pour obtenir un nouveau document avec les bonnes informations.
Dans quels cas faire modifier son extrait kbis ?
Au cours de l’activité d’une entreprise, il n’est pas rare d’assister à certains changements, qu’ils soient de nature structurelle ou hiérarchique. Ces derniers impliquent notamment quelques modifications d’un point de vue administratif, notamment au niveau de l’extrait kbis. Plusieurs situations peuvent mener à cela, à savoir :
- un changement d’adresse du siège de l’entreprise ;
- une modification du statut juridique ;
- un changement de dirigeant (départ en retraite, démission…) ;
- une modification du capital social.
Cependant, pour mener à bien de telles modifications sur son extrait kbis, il est nécessaire de suivre certaines étapes auprès d’organismes institutionnels.
Quelles sont les modalités à suivre pour faire modifier son kbis ?
De nombreuses formalités doivent être remplies dès lors qu’un extrait kbis doit être modifié. Un procès-verbal est initialement établi suite à la décision prise par le dirigeant lui-même ou lors d’une assemblée générale organisée au sein de l’entreprise. Ce procès-verbal recense toutes les modifications définies. Ces dernières ne peuvent, en aucun cas, être contestées. Par la suite, la modification de kbis doit faire l’objet d’une publication au sein d’un journal d’annonces légales, et plus particulièrement, celui du département du siège social de l’entreprise. Une attestation de parution est alors obtenue. L’ultime étape consiste à informer le greffe du tribunal de commerce des changements effectués en constituant un dossier complet. Ce dernier comprend l’attestation de parution, un exemplaire du procès-verbal ainsi qu’un formulaire Cerfa M2 préalablement rempli.