Dans le cadre d’une vente ou d’un achat immobilier, les conflits et les litiges peuvent se manifester à n’importe quel moment de la transaction. Dans ce cas, faire appel à un avocat en droit immobilier pour des conseils ou avocat de la défense devant la cour de justice. L’avocat peut être commis d’office ou sélectionné par le défendeur. Les honoraires de l’avocat sont fixés avec le client et sont fonction de la difficulté du dossier. Ces derniers sont déterminés dans une convention d’honoraires d’avocat signée par les parties.
Qui peut faire appel à un avocat en droit immobilier ?
Le droit immobilier traite de l’aspect juridique du droit public comme pénal pour tout ce qui a trait aux immeubles. Dans le cadre juridique, on entend par bien immeuble, un ensemble de biens et de droit. Les immeubles sont par nature des biens inamovibles, car ils font partie intégrante du bâtiment. Plusieurs personnes sont concernées dans ce domaine de l’urbanisme qu’il s’agisse des affaires touchant le droit civil ou pénal. L’avocat en droit immobilier est capable d’assurer la défense d’un constructeur, d’un agent immobilier ou d’un architecte. Dans l’ensemble, l’avocat intervient pour défendre la cause des personnes morales ou physiques, d’une entreprise ou d’un syndic. Les propriétaires tout comme les locataires d’un bien immobilier peuvent faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour des conseils.
Quand solliciter les services d’un conseiller juridique en immobilier ?
Le spécialiste doit intervenir dans différents cas de figure pour le règlement du litige immobilier.
- L’acquisition d’un bien : la non-conformité du contrat de vente ;
- La location d’un bien : pour le recouvrement des loyers impayés,
- Les problèmes de voisinage : troubles répétés de la part d’un voisin,
- Les baux commerciaux : la rédaction des contrats de bail, l’achat d’un fonds de commerce,
- La loi en matière d’urbanisme : une action en justice pour non-respect des règles d’urbanisme.
Le droit immobilier est un domaine vaste et complexe qu’il convient de maîtriser. Raison pour laquelle vous devez faire appel à un avocat spécialisé dans le droit immobilier dès la constatation du conflit. Ce professionnel vous accompagne et vous conseil lorsque vous faites appel à lui en vous s’appuyant sur sa formation et son expérience. L’avocat en droit immobilier aide son client à se constituer un patrimoine immobilier solide dans une société civile immobilière de placement.
Quels sont les honoraires moyens d’un avocat immobilier
Il n’existe aucune réglementation encore moins de barème qui fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit immobilier.
Le coût de l’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier dépend de l’avocat lui-même, du cabinet dans lequel il exerce, de sa notoriété et de bien d’autres facteurs. La difficulté et la nature de l’affaire sont des éléments à prendre en compte et influant la rémunération d’un avocat en immobilier. L’avocat peut se baser sur différents critères comme la situation financière du client, la difficulté de l’affaire, et autres éléments.