Les congés payés et les arrêts maladie sont deux situations bien distinctes dans le monde du travail. Cependant, il est possible que ces deux éléments se croisent, et il est important de connaître vos droits en tant que salarié. Dans cet article, nous vous présentons les règles encadrant les congés payés en cas d’arrêt maladie, ainsi que les démarches à suivre pour garantir vos droits.
La règle générale : suspension des congés payés en cas d’arrêt maladie
En principe, lorsque vous êtes en arrêt maladie, vos congés payés sont suspendus. Autrement dit, si vous tombez malade pendant une période de congé payé, celle-ci est interrompue et les jours de congé restants sont reportés à une date ultérieure. Cette suspension permet de protéger votre droit au repos et à la récupération durant votre période d’incapacité de travail.
Cette règle s’applique quelle que soit la raison de l’arrêt maladie (maladie ordinaire, accident du travail ou maladie professionnelle) et quelle que soit la durée de l’arrêt. Pour bénéficier de cette suspension, vous devez informer votre employeur dès que possible et lui fournir un certificat médical.
Le maintien de salaire pendant l’arrêt maladie
Concernant le maintien de salaire pendant la période d’arrêt maladie, il dépend de plusieurs facteurs, tels que l’ancienneté du salarié et les dispositions prévues par la convention collective ou le contrat de travail. Néanmoins, la loi prévoit un minimum légal en matière d’indemnisation :
- Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale dès le 4e jour d’arrêt maladie (sous réserve d’avoir effectué une déclaration dans les 48 heures) ;
- Le complément de salaire versé par l’employeur après un délai de carence de 7 jours, pour une durée minimale de 30 jours.
L’incidence sur l’acquisition des congés payés
Il est important de souligner que l’arrêt maladie a également un impact sur l’acquisition des congés payés. En effet, si vous êtes en arrêt maladie pendant une partie de l’année, cela peut entraîner une réduction du nombre de jours de congés payés acquis :
- Pour les arrêts maladie ordinaires, seuls les congés payés acquis durant les 12 premiers mois d’arrêt sont maintenus ;
- Pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle, tous les congés payés sont maintenus pour toute la durée de l’arrêt.
La reprise du travail et le report des congés payés
Une fois que vous êtes en mesure de reprendre le travail, il est important de planifier avec votre employeur le report des jours de congés payés non pris en raison de l’arrêt maladie. Le salarié a droit à un délai minimum de 4 semaines pour prendre ses congés payés après la fin de son arrêt maladie. Toutefois, il est conseillé d’échanger avec votre employeur pour trouver un arrangement qui convient à toutes les parties.
Les conseils pratiques
Pour assurer vos droits en matière de congés payés et d’arrêt maladie, voici quelques conseils :
- Informer rapidement votre employeur en cas d’arrêt maladie pendant vos congés payés ;
- Conserver tous les documents liés à votre arrêt (certificats médicaux, attestations d’indemnités journalières) ;
- Vérifier les dispositions prévues par votre convention collective ou contrat de travail concernant le maintien de salaire et l’acquisition des congés payés ;
- Consulter un avocat spécialisé en droit du travail si vous rencontrez des difficultés avec votre employeur.
Il est essentiel de connaître vos droits et obligations concernant les congés payés en cas d’arrêt maladie. La loi protège le salarié dans ces situations complexes, mais il appartient également au salarié d’être vigilant et de suivre les démarches nécessaires pour garantir le respect de ses droits.