Le legs aux associations est un sujet qui revêt une importance particulière pour de nombreuses personnes souhaitant soutenir des causes qui leur tiennent à cœur. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes modalités et conditions applicables à cette pratique afin d’accompagner au mieux vos clients dans leurs démarches. Cet article a pour vocation de vous informer sur le legs aux associations, les conditions à respecter, les procédures à suivre et les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les héritiers.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs aux associations consiste en un don fait par une personne de son vivant ou par testament, au profit d’une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Ce mécanisme permet de soutenir financièrement une cause ou une activité non lucrative, en léguant tout ou partie de ses biens au moment du décès. Le legs peut être constitué de divers éléments tels que des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des objets d’art ou encore des sommes d’argent.
Les conditions à respecter pour leguer aux associations
Pour qu’un legs puisse être valablement consenti à une association, plusieurs conditions doivent être remplies :
- L’association bénéficiaire doit être reconnue d’utilité publique ou avoir un objet social d’intérêt général : elle doit donc poursuivre un but non lucratif et présenter un intérêt pour la collectivité.
- Le testateur (la personne qui consent le legs) doit être sain d’esprit au moment de la rédaction du testament. Il doit également être majeur ou émancipé, et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
- Le legs doit être consenti par un acte juridiquement valide, généralement un testament olographe (rédigé à la main), authentique (reçu par un notaire) ou mystique (remis sous pli cacheté à un notaire).
Les procédures à suivre pour leguer aux associations
Pour effectuer un legs aux associations, il est important de respecter certaines procédures :
- Rédiger un testament selon l’une des formes précédemment mentionnées, en mentionnant clairement l’identité du testateur, les biens légués et l’association bénéficiaire. Il est également recommandé d’indiquer les coordonnées du notaire chargé de la succession.
- Informer l’association bénéficiaire du legs afin qu’elle en accepte le bénéfice. Cette acceptation doit être donnée après le décès du testateur et avant toute intervention dans la gestion des biens légués.
- Faire appel à un notaire pour assurer le bon déroulement de la succession et veiller au respect des formalités légales. Le notaire se charge notamment de vérifier la validité du testament, d’établir l’inventaire des biens légués et de procéder au partage entre les héritiers et l’association.
Les avantages fiscaux liés au legs aux associations
Le legs aux associations présente des avantages fiscaux pour les héritiers :
- Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit, ce qui signifie qu’elles ne paient pas de droits de succession sur les biens légués.
- Cette exonération bénéficie également aux héritiers, qui voient leur part d’héritage diminuer en conséquence. Ils peuvent ainsi être soumis à un taux d’imposition plus faible, voire être exonérés totalement si leur part est inférieure aux abattements prévus par la loi.
- Dans certains cas, il est possible pour le testateur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre des dons effectués à des associations éligibles. Cette réduction peut s’élever à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % du revenu imposable, ou à 75 % du montant des dons dans la limite de 50 000 € pour l’IFI.
En définitive, le legs aux associations constitue un excellent moyen de soutenir une cause qui vous tient à cœur tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Les conditions et procédures à respecter étant complexes, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner tout au long de cette démarche.