Dans le but d’une harmonisation au sein de l’Union Européenne, un nouveau format de permis de conduire a été instauré depuis 2013. Avant cette date, le permis de conduire était un document rose de 3 volets, mais depuis il a pris la forme d’une carte de crédit.
Nouvelle apparence du permis de conduire
L’apparence du permis de conduire a été changée 2 fois depuis 2013. En effet, à sa première mise en circulation le 16 septembre 2013, le nouveau permis de conduire avait le même format qu’une carte de crédit et il comportait une puce électronique et une bande de lecture optique. La photographie du conducteur, les mentions d’état civil ainsi que sa signature se trouvaient au recto et ses droits à conduire au verso. Mais depuis le 15 juillet 2015, la puce électronique a été supprimée et le permis ne comporte plus que la bande magnétique, une photographie ainsi que les mentions liées à l’état civil et les droits à conduire du titulaire. Il est à noter que l’ancienne forme de permis de conduire ne sera plus valide après le 19 janvier 2033.
Conditions d’obtention du nouveau permis de conduire
Le remplacement des anciens permis par les nouveaux se fera automatiquement en cas de vol ou perte, en cas de détérioration, lors d’une extension de catégorie ou en cas de suspension ou d’annulation d’une catégorie pour motif médical. En dehors de ces cas, une demande devra être effectuée auprès de la Préfecture ou la sous-préfecture sauf pour Paris où la demande se fera auprès de la préfecture de police. Ce nouveau permis de conduire aura une durée de validité limitée, car elle sera de 15 ans pour les catégories A et B c’est-à-dire pour les 2 roues et les voitures et les voitures et 5 ans pour les catégories C et D soit les poids lourds et les transports en commun. Au –delà de ces validités, le renouvellement se fera gratuitement sauf si l’ancien permis n’est pas présenté au moment du renouvellement.
Nouvelles catégories créées avec le nouveau permis de conduire
Plusieurs nouvelles catégories ont été créées depuis la mise en place du nouveau permis de conduire :
- Pour les 2 roues : la catégorie AM a été créée pour la conduite des cyclomoteurs de 50cm3, il en est de même pour la catégorie A2 pour les motos jusqu’à 600cm3. Depuis la création de la nouvelle catégorie A2, l’obtention du permis A autorisant la conduite de toutes les cylindrées n’est possible que si le conducteur est titulaire du permis A2 depuis au moins 2 ans sauf pour les militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de la police nationale ;
- Pour les poids lourds et les transports de marchandises : la catégorie C1 est destinée aux personnes souhaitant conduire un véhicule de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes sans excéder 7,5 tonnes, et la catégorie C1E qui concerne les véhicules relevant de la catégorie C1 avec une remorque ou une semi-remorque ainsi que les véhicules relevant de la catégorie B avec une remorque ou une semi-remorque. Dans tous les cas, le poids total de l’ensemble des véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut pas excéder 12 tonnes ;
- Pour les transports collectifs de personnes : une nouvelle catégorie D1 a été créée pour la conduite des véhicules de seize places assises à part celle du conducteur et dont la longueur ne dépasse pas 8 mètres, et la catégorie D1E qui concerne les véhicules relevant de la catégorie D1, mais attelés d’une remorque et dont le poids total ne dépasse pas 750kg.