En achat immobilier, l’intervention d’un notaire est toujours indispensable. Ce professionnel est la seule personne indiquée dans la conclusion d’une acquisition immobilière. Parfois, cette opération peut être traitée au niveau de l’acquéreur et du vendeur. Toutefois, il existe des détails que ces derniers ne parviennent pas à résoudre.
Les divers frais à payer au notaire lors d’un achat immobilier
Si vous voulez acquérir un bien immobilier, vous devez vous préparer aux divers frais, notamment les frais de notaire. Toutefois, ces frais se déclinent sous plusieurs aspects.
À la conclusion d’une acquisition immobilière, la première charge à considérer est la taxe de publicité foncière. Ces frais sont versés dans le budget de l’État qui est connu également sous le nom « frais d’assiette et de recouvrement ». Le montant de la taxe est variable et dépend de chaque département et de la vétusté du bien. En effet, si vous privilégiez un bien ancien, vous payerez un taux normal. Pour un bien neuf, le taux réduit s’applique. Cependant, à part ces frais, il existe aussi la taxe de sécurité immobilière, à verser en sus.
Après la taxe de publicité foncière viennent les frais et débours. Ces derniers sont considérés comme des frais de dossier. Cette fois-ci, c’est le notaire qui est tenu de les payer pour parfaire le dossier d’achat immobilier. Le plus souvent, il les inclut dans l’ensemble des honoraires.
Enfin, il y a ce qu’on appelle la rémunération du notaire. Même si à la base, l’État doit payer le notaire en tant que représentant de la fonction publique, le calcul des frais de notaire inclut ses honoraires. Cela montre aux parties que l’achat du bien immobilier est tout à fait transparent.
Calcul et barème des frais de notaire
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous avez la possibilité d’anticiper le montant à payer au notaire. Pour cela, il vous suffit de prendre le prix d’achat du bien comme base de votre calcul. Par conséquent, si vous optez pour un bien immobilier vétusté, ajoutez 8 % au prix d’achat. Cependant, s’il s’agit d’un bien immeuble neuf, le calcul des frais de notaire est : 3 % du prix d’acquisition.
Concernant le barème, il est divisé en 4 tranches, et ce, selon la valeur du bien immobilier à acheter :
- Si le montant du bien est entre 0 et 6 500 €, le barème est 3 870 %
- Si le montant du bien est entre 6 500 € et 17 000 €, le barème est 1,596 %
- Si le montant de bien est entre 17 000 € et 60 000 €, le barème est 1,064 %
- Si le montant de bien est plus de 60 000 €, le barème est 0,799 %
Les frais de notaire applicable dans les biens immobiliers anciens
En général, les frais de notaire appliqués dans les biens immobiliers vétustés sont chers par rapport à ceux du neuf. Toutefois, les droits de mutation occupent la majeure partie de ces frais. Dans la pratique, le taux varie entre 5 et 6 % du prix d’achat de l’immobilier. Il peut cependant varier selon les départements. Dans ces frais, il y a également la rémunération du notaire et les débours. Ces derniers sont composés de diverses taxes, en l’occurrence la taxe communale, la taxe départementale et la taxe collectée.
Dernièrement, plusieurs départements ont décidé d’augmenter les taux de mutation. Ces taux occupent en grande partie les frais de notaire qui sont payés au moment de la conclusion de la vente immobilière. L’État est également responsable de cette augmentation et en conséquence entraîne automatiquement une hausse des frais de notaire.