Découvrez comment créer une EURL en ligne étape par étape et lancez votre entreprise rapidement et sans tracas. Ce guide, rédigé par un avocat spécialisé, vous fournira toutes les informations essentielles et les conseils d’expert dont vous avez besoin.
1. Comprendre le statut juridique de l’EURL
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de société qui permet à un entrepreneur individuel d’exercer son activité tout en limitant sa responsabilité aux apports qu’il a réalisés dans l’entreprise. Cette structure juridique offre l’avantage de protéger les biens personnels de l’entrepreneur en cas de difficultés financières.
2. Choisir un nom pour votre EURL
Le choix du nom de votre EURL est une étape importante qui doit respecter certaines règles. Ainsi, il ne doit pas être identique ou trop proche d’une autre entreprise existante, et il doit refléter l’activité que vous souhaitez exercer. Vous pouvez vérifier la disponibilité du nom souhaité auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
3. Rédiger les statuts de votre EURL
Les statuts sont le document fondateur de votre entreprise, définissant ses règles de fonctionnement et ses caractéristiques principales. Ils doivent être rédigés avec soin, en respectant les dispositions légales applicables. Vous pouvez vous baser sur un modèle type, mais il est recommandé de consulter un avocat pour adapter les clauses aux spécificités de votre projet.
4. Constituer le capital social de votre EURL
Le capital social représente les apports réalisés par l’associé unique (qui est également le dirigeant) lors de la création de l’EURL. Il peut être constitué d’apports en numéraire (sommes d’argent) et/ou en nature (biens meubles ou immeubles). Le montant minimum du capital social est fixé librement par les statuts, mais il doit être suffisant pour couvrir les besoins financiers initiaux de l’entreprise.
5. Immatriculer votre EURL auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI)
Pour créer officiellement votre EURL, vous devez déposer un dossier d’immatriculation complet auprès de la CCI compétente. Ce dossier comprend notamment :
- Les statuts signés et paraphés
- Un justificatif d’identité du dirigeant
- Un justificatif de domicile du dirigeant
- Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation du dirigeant
- Un formulaire M0 dûment rempli
La CCI procède ensuite à l’immatriculation de votre EURL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous recevrez un extrait Kbis, document attestant de l’existence juridique de votre entreprise.
6. Effectuer les formalités fiscales et sociales
Après l’immatriculation, vous devez effectuer certaines formalités auprès des administrations compétentes :
- Auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE), pour obtenir un numéro SIRET et être enregistré auprès de l’URSSAF, de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Prévoyance Maladie (CARMF) ou de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV)
- Auprès du Service des impôts des entreprises (SIE), pour choisir le régime fiscal applicable à votre EURL : impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR)
Toutes ces démarches peuvent être réalisées en ligne, facilitant ainsi la création de votre EURL.
Grâce à ce guide complet, vous avez désormais toutes les clés en main pour créer une EURL en ligne rapidement et efficacement. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous accompagner dans cette démarche et sécuriser au mieux votre projet entrepreneurial.