Vous envisagez de créer une association pour mener à bien un projet commun, partager une passion ou encore défendre une cause ? Sachez que la création d’une association est soumise à certaines règles et formalités qu’il est important de connaître et de respecter. En tant qu’avocat spécialisé dans le domaine associatif, je vous propose de découvrir les différentes étapes pour créer une association, en abordant notamment les aspects juridiques et administratifs.
1. Choisir le type d’association
La première étape consiste à déterminer le type d’association que vous souhaitez créer. En France, la loi du 1er juillet 1901 régit la création des associations à but non lucratif. Selon cette loi, une association peut être créée par deux personnes au minimum, sans distinction d’âge ou de nationalité. Il existe différents types d’associations :
– Les associations déclarées : elles sont simplement déclarées en préfecture et disposent d’un certain nombre de droits et obligations.
– Les associations reconnues d’utilité publique : elles bénéficient de certains avantages fiscaux et sont soumises à des contrôles plus stricts.
– Les associations agréées : elles sont reconnues par l’État pour leur capacité à agir dans un domaine spécifique (sport, santé, environnement…).
2. Rédiger les statuts
Les statuts constituent la « constitution » de l’association. Ils définissent notamment l’objet, les règles de fonctionnement et la composition des organes dirigeants de l’association. La rédaction des statuts doit être réalisée avec soin, car ils engagent la responsabilité des fondateurs et déterminent le cadre juridique dans lequel l’association évoluera. Il est possible de s’inspirer de modèles de statuts proposés par des organismes spécialisés ou par l’administration, mais il est recommandé de consulter un avocat pour adapter ces modèles à votre situation spécifique.
3. Constituer les organes dirigeants
L’association doit être dirigée par un ou plusieurs organes, généralement composés d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ces personnes sont désignées lors de l’assemblée générale constitutive, qui réunit les membres fondateurs de l’association. Les modalités de désignation et les compétences des organes dirigeants sont fixées par les statuts.
4. Ouvrir un compte bancaire
Dans certains cas, notamment si l’association a vocation à recevoir des subventions ou à gérer des biens immobiliers, il peut être nécessaire d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association. Le choix de la banque relève du pouvoir discrétionnaire du conseil d’administration.
5. Effectuer la déclaration en préfecture
Une fois les statuts rédigés et les organes dirigeants constitués, vous devez procéder à la déclaration administrative auprès de la préfecture du lieu où l’association a son siège social. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai de trois mois à compter de l’assemblée générale constitutive et comprend notamment les informations suivantes :
– L’objet de l’association
– Les noms, prénoms, adresses et fonctions des personnes chargées de l’administration de l’association
– Le siège social
– Les statuts
À noter que certaines préfectures proposent désormais de réaliser cette démarche en ligne, ce qui facilite grandement la mise en place d’une association.
6. Publier un avis au Journal officiel des associations
Après la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis au Journal officiel des associations (JOAFE). Cet avis doit contenir les informations suivantes :
– La date de création de l’association
– Son objet
– Son siège social
– Les noms et prénoms des membres dirigeants
La publication au JOAFE est payante et peut être effectuée en ligne. Une fois l’avis publié, votre association sera officiellement reconnue par les autorités.
7. Mettre en place une gestion rigoureuse
Pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de votre association, il est essentiel de mettre en place une gestion rigoureuse. Cette gestion passe notamment par le respect des obligations comptables et fiscales, ainsi que par la tenue régulière des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration.
Dans ce cadre, il peut être utile de faire appel à des professionnels (comptables, avocats…) pour vous accompagner dans la gestion de votre association et vous assurer que toutes les règles sont respectées.
En suivant ces étapes et en vous entourant de conseils avisés, vous serez en mesure de créer une association solide et pérenne, capable de mener à bien les projets qui lui tiennent à cœur.