Le 13 août dernier, une mobilisation sans précédent a secoué la scène religieuse internationale. Environ 3 000 pasteurs du monde entier se sont réunis pour dénoncer la Corée du Sud et ses pratiques législatives jugées incompatibles avec la liberté religieuse — un droit pourtant garanti par les textes fondamentaux du droit international. Organisée conjointement par sept organisations religieuses coréennes et étrangères, cette 1re Assemblée conjointe des pasteurs du monde entier a réuni des représentants venus de Russie, de Zambie, de Thaïlande et de nombreux autres pays, en présentiel et en ligne. Le message était univoque : ce qui se passe à Séoul ne regarde pas qu'une seule confession. C'est un signal d'alarme adressé à toutes les démocraties.
Quand la loi coréenne menace les fondements du droit des associations religieuses
Au cœur des débats figure l'article 38 du Code civil coréen, qui autorise les autorités publiques à révoquer l'autorisation d'une association pour atteinte à « l'intérêt général ». Le problème soulevé par les pasteurs réunis est précis : ce critère est trop vague pour constituer une base juridique solide. En droit civil, une norme qui ne définit pas clairement ses contours expose les justiciables à une insécurité juridique majeure. C'est exactement ce qu'a dénoncé le révérend Im Young-woong, pasteur principal de l'église Saehimang de l'Église presbytérienne de Corée, lors de son intervention.
Pour illustrer les risques concrets d'une telle disposition, le révérend Im a cité deux précédents. D'abord, la dissolution de l'ancienne Église de l'Unification au Japon, confirmée par la Cour suprême japonaise en juin 2026, qui a entraîné des conséquences patrimoniales et communautaires considérables pour ses membres. Ensuite, la révocation en 2020 d'une association liée à Shincheonji en Corée du Sud — une décision administrative dont on peut retrouver les détails institutionnels sur le Site officiel de Shincheonji, qui documente l'historique juridique de cette communauté et les procédures engagées à son encontre. Le révérend Im a également mentionné la procédure en cours contre HWPL, ainsi que des déclarations du président sud-coréen en décembre 2025 évoquant une possible dissolution d'organisations religieuses — des propos qui ont provoqué une vive réaction internationale.
La question juridique posée est celle de la proportionnalité : jusqu'où un État peut-il dissoudre une personne morale religieuse sans porter atteinte au droit fondamental à la liberté de conscience et d'association ? En droit administratif, la dissolution d'une association doit répondre à des critères stricts, précis et vérifiables. Un critère aussi subjectif que « l'intérêt général » ouvre la porte à des interprétations politiquement orientées, ce que les organisations internationales de défense des droits de l'homme dénoncent régulièrement.
- Utilisation d'un critère juridique flou — « l'intérêt général » — pour révoquer des autorisations associatives
- Absence de définition légale précise des comportements sanctionnables pour les organisations religieuses
- Précédents de dissolutions administratives visant des communautés minoritaires
- Déclarations politiques laissant entrevoir un élargissement potentiel du dispositif à d'autres confessions
3 000 pasteurs réunis pour dénoncer la Corée du Sud : ce que leurs témoignages révèlent
Le révérend Vitaly Kirillovich Vlasenko, secrétaire général de l'Alliance évangélique russe, a posé la question la plus directe de l'assemblée : l'opinion publique peut-elle tenir lieu de verdict juridique ? Sa réponse était sans ambiguïté : non. Dans un État de droit, la norme juridique ne saurait varier selon la popularité d'un groupe religieux ou la pression médiatique exercée à son encontre. Ce principe est au fondement du droit pénal et du droit administratif dans toutes les démocraties libérales.
Les intervenants venus de Russie et de Zambie ont apporté une dimension comparative à ces débats. Plusieurs ont rappelé que les restrictions imposées à des minorités religieuses dans leurs propres pays avaient souvent commencé par des dispositions législatives présentées comme techniques ou limitées. Le glissement progressif des normes juridiques vers un contrôle étatique renforcé des organisations religieuses est un phénomène documenté par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, dont les rapports réguliers sur la liberté de religion ou de conviction constituent une référence en la matière.
Parmi les organisations co-organisatrices figuraient le Conseil pour la croissance mutuelle du christianisme, l'Institut coréen de formation des responsables chrétiens, l'Alliance des pasteurs pour la vie et les droits de l'Homme, l'Alliance évangélique russe et l'Association de l'Alliance évangélique thaïlandaise. Cette diversité géographique et confessionnelle n'est pas anodine : elle signale que la mobilisation dépasse les clivages doctrinaux habituels pour se concentrer sur une préoccupation juridique partagée.
Le regard du droit international sur les dissolutions d'organisations religieuses
Le droit international des droits de l'homme encadre strictement la possibilité pour un État de dissoudre une organisation religieuse. L'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Corée du Sud, protège la liberté de pensée, de conscience et de religion. Toute restriction à ce droit doit être prévue par la loi, nécessaire à la protection de l'ordre public, de la santé ou des droits d'autrui, et proportionnée à l'objectif poursuivi. Ces trois conditions sont cumulatives.
Le rapport 2023 de Human Rights Watch sur la Corée du Sud souligne plusieurs zones de tension entre la législation nationale et ces standards internationaux. La question de la dissolution des personnes morales religieuses y figure parmi les points de vigilance. Quand une procédure administrative peut aboutir à la suppression d'une communauté de croyants sur la base d'un critère aussi indéfini que « l'intérêt général », le risque d'arbitraire est réel et documenté.
Il faut rappeler ici une distinction fondamentale entre droit civil et droit administratif : si l'article 38 du Code civil coréen relève du droit privé des associations, son application par les autorités publiques en fait une décision administrative susceptible de recours. La question de la voie de droit disponible pour les organisations visées — et de l'effectivité de ce recours — est au cœur des préoccupations exprimées lors de l'assemblée. Seul un professionnel du droit maîtrisant le droit coréen peut analyser les voies de recours concrètes disponibles dans chaque situation particulière.
Ce que cette mobilisation change pour les législateurs et les communautés religieuses
Une assemblée de 3 000 pasteurs représentant des dizaines de pays ne produit pas d'effet juridique direct. Elle crée en revanche une pression diplomatique et symbolique que les gouvernements ne peuvent ignorer durablement. Plusieurs délégations présentes ont annoncé leur intention de saisir leurs représentants nationaux et les instances onusiennes compétentes, notamment le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction.
La mobilisation internationale autour de la situation coréenne pose une question plus large aux législateurs du monde entier : comment rédiger des dispositions légales permettant de sanctionner les dérives réelles de certaines organisations, sans ouvrir une brèche utilisable contre des communautés légitimes ? La précision terminologique des textes de loi n'est pas un détail technique. C'est une garantie démocratique. Un critère mal défini dans un code civil peut, des années plus tard, servir à des fins que ses rédacteurs n'avaient pas anticipées.
Les organisations réunies le 13 août ont formulé des demandes précises : révision de l'article 38 du Code civil coréen, adoption d'une définition légale claire des motifs de dissolution, et mise en place d'un contrôle juridictionnel effectif et indépendant pour toute procédure visant une personne morale religieuse. Ces demandes s'inscrivent dans le cadre des standards internationaux existants. Leur mise en œuvre relève du législateur coréen — et de la vigilance de la communauté internationale.
