Essence même de la démocratie, le vote effectué en suffrage universel direct représente le devoir et le pouvoir que détient le peuple. C’est par le biais de l’élection que le peuple exprime leur souhait et désigne la personne qu’il croit avoir la capacité d’accomplir ce désir. Cependant des règles et des lois bien claires régissent l’avant ou l’après-élection.

Branche du droit public, le droit électoral s’adresse, dans un premier temps, aux opérations antérieures aux élections. Tel que défini dans le Code électoral, toutes les organisations nécessaires avant l’élection proprement dite sont régies par le droit électoral. Ces organisations regroupent la préparation des listes électorales, la gestion des campagnes électorales ou des propagandes, la délimitation des circonscriptions, les conditions requises pour être candidat aux élections et le déroulement du scrutin tel que l’ouverture du bureau de vote, le déroulement du vote comme les documents à présenter pour voter ou pour rester dans les bureaux de vote… Dans un second temps, le droit électoral s’occupe des opérations postérieures aux votes. Ces opérations rassemblent le dépouillement ou le comptage des voix, la rédaction des procès-verbaux, la proclamation des résultats et la contestation en cas de constatation de fraude électorale.

Toutefois, il est nécessaire de connaître les éléments majeurs qui permettent de règlementer les élections :

  • Le financement de la campagne électorale : une très stricte organisation, car elle exige à ce que les dépenses soient plafonnées de manière à mettre les candidats sur un même pied d’égalité. Pour ce faire, un compte de campagne doit être établi, présenté à une commission spéciale, et surtout tenu de sorte que les dépenses ne dépassent pas les prévisions.
  • La propagande électorale : sous la supervision des pouvoirs publics et des autorités administratives indépendantes, toutes les formes de propagande (affichage, radiodiffusion ou télédiffusion…) sont encadrées et contrôlées. La loi définit le lieu et le moment opportuns pour commencer et terminer les campagnes.
  • Le contentieux de l’élection : on parle de contentieux en cas de litige. En élection, le litige est la contestation qu’elle soit au niveau de la campagne électorale, du scrutin, du dépouillement ou des résultats. Pour les élections municipales, départementales ou régionales, le contentieux relève de la compétence du juge administratif. Quant aux élections présidentielles, législatives, ou sénatoriales, y compris les référendums, c’est le Conseil Constitutionnel qui tranche le litige ou fraude électorale.

Bref, si tout se déroulait comme le veut la loi, les contestations et les mouvements populaires rencontrés presque partout dans le monde n’auraient eu pas lieu d’être.