Dans notre vie quotidienne, les différends de voisinage sont de fléaux très présents en ce moment. Alors que ce n’est pas facile de trouver des solutions et connaître les démarches à entreprendre. Les situations les […]
Les infractions pénales les plus graves et donc les plus lourdement sanctionnées par la loi sont les crimes. Il peut exister différents types de crimes, mais les sanctions sont toujours importantes dans tous les cas. […]
Un délit est une infraction pénale qui est jugée par un tribunal correctionnel. Ces infractions sont d’ailleurs considérées comme étant moins graves qu’un crime, mais plus graves que les contraventions. Afin d’éviter les ennuis quand […]
Souvent, on tend à confondre ce qu’est un crime grave avec une petite infraction ou un petit délit. Or un crime est toutefois une infraction pénale très grave qui nécessite de lourdes peines. Il existe […]
Dans la métropole, la magistrature est le corps de magistrats chargés à garantir l’application des textes dont sa constitution est de deux catégories : d’une part le juge et d’autre part le ministère public ou le […]
Si un sujet de droit, c’est-à-dire une personne physique ou morale se sent léser dans ses droits, il possède une voie de recours appelée action en justice. Mais avant de saisir la justice, il est […]
La peine de mort est certes une sanction judiciaire, mais dans son fond, c’est une sanction totalement inefficace, car elle ne fait qu’encourager la violence et n’aide pas à réduire le taux de criminalité. Peine […]
Tout le monde a le droit à accéder à la justice pourtant toutes les justifiables ne peuvent pas y accéder à cause de leurs revenus insuffisants. Le droit à l’aide juridictionnelle s’adresse donc principalement à […]
La loi sanctionne lourdement les infractions pénales les plus graves ou les crimes incluent les meurtres, viols et bien d’autres encore. Tout le monde mérite de tout découvrir sur ce sujet. Zoom sur le crime […]
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