Le rôle de l’organisation juridictionnelle française est la mise en place des libertés fondamentales. Dans cette juridiction, celui qui se charge de l’application de la loi est les 2 types de magistrats : les magistrats du […]
L’Amnesty International s’est engagée dans le monde pour abolir la peine de mort. Les études scientifiques n’apportent aucune preuve que la peine de mort a effectivement un effet dissuasif qui lui est imputable. La peine […]
Tout crime a une punition convenable, allant des plus anodines aux plus graves. En général, la prison est la punition pour toute sorte de crime, c’est la durée qui varie selon la gravité du crime. […]
Un magistrat est un professionnel de droit. Il est un fonctionnaire du ministère de justice. On distingue deux types de magistrats : les magistrats du siège et les magistrats du parquet. Un magistrat est communément connu […]
Pour les citoyens, difficile parfois de comprendre certains domaines étant donné leur complexité. Qui sont au juste les magistrats du parquet ? Les magistrats du parquet ou du ministère public rassemblent les fonctionnaires appartenant au […]
L’E-litige désigne les conflits liés à des achats en ligne et ce qu’il s’agit de colis ou prestation non conforme, colis non reçu, d’une escroquerie ou autres. Face à un E-litige, quelques procédures s’offrent à […]
Les magistrats doivent appliquer le droit pénal sans crainte ni favoritisme, car cette loi s’applique de la même manière à toutes les personnes, sans distinction de rang, de statut ou de rang dans la société. […]
Beaucoup de gens tiennent pour acquis que tout fonctionnera parfaitement avec le bâtiment qu’ils achètent ou construisent. Hélas, la réalité n’est pas toujours identique. D’autres problèmes peuvent compromettre la fonction de la structure telle qu’elle […]
Toutes agressions sexuelles sont des crimes. Il existe de nombreux types d’agressions sexuelles. Vous trouverez ci-après une compilation des divers actes considérés comme agressions et abus sexuels. Nous les accompagnons avec une courte description de […]
En France, c’est une infraction pénale appartenant à la catégorie des crimes qualifiés de premiers degrés. Donc, nous pouvons évoquer l’homicide volontaire quand une personne porte atteinte à la vie d’une autre, quels que soient […]
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