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Mois : novembre 2024

Immobilier

La garantie financière d’achèvement en VEFA : un bouclier juridique pour les acquéreurs immobiliers

30/11/2024 Ella Warren 0

Dans le monde de l’immobilier neuf, la garantie financière d’achèvement (GFA) en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un enjeu majeur pour les acquéreurs. Véritable rempart contre les aléas du chantier, elle soulève de […]

Juridique

E-commerce : Le nouveau défi juridique des plateformes face à leur responsabilité

26/11/2024 Ella Warren 0

Dans un monde numérique en constante évolution, les plateformes de e-commerce se retrouvent au cœur d’un débat juridique complexe. Entre protection des consommateurs et innovation technologique, quel est le juste équilibre ? Le cadre légal […]

Juridique

Récidive et violences conjugales : La justice durcit le ton

22/11/2024 Ella Warren 0

Face à la persistance des violences conjugales, le système judiciaire français renforce son arsenal pour lutter contre la récidive. Entre peines aggravées et suivi renforcé, découvrez les nouvelles mesures mises en place pour protéger les […]

Immobilier

Vendeurs immobiliers : Connaissez-vous vos obligations d’information ?

18/11/2024 Ella Warren 0

Vendeurs immobiliers : Connaissez-vous vos obligations d’information ? La vente d’un bien immobilier est un processus complexe où le vendeur doit respecter de nombreuses obligations légales. Parmi celles-ci, l’obligation d’information occupe une place centrale. Découvrons […]

Juridique

Risques industriels : Le défi complexe de l’assurance face aux nouvelles réglementations

13/11/2024 Ella Warren 0

Dans un monde où les catastrophes industrielles font la une, le cadre réglementaire de l’assurance des risques industriels évolue rapidement. Entre protection des entreprises et sécurité publique, les enjeux sont colossaux. L’évolution du paysage réglementaire […]

Juridique

Responsabilité civile professionnelle et assurance multirisque : que dit la loi ?

13/11/2024 Ella Warren 0

Dans un monde professionnel en constante évolution, la protection juridique des entreprises devient primordiale. Zoom sur les obligations légales en matière de responsabilité civile professionnelle et d’assurance multirisque. La responsabilité civile professionnelle : cadre légal […]

Immobilier

Le droit de rétention immobilier : un outil juridique puissant et controversé

09/11/2024 Ella Warren 0

Le droit de rétention en matière immobilière fascine autant qu’il divise. Mécanisme juridique aux contours parfois flous, il confère à son détenteur un pouvoir considérable sur un bien immobilier. Plongée au cœur de ce dispositif […]

Juridique

Quels recours en cas de vol dans un garde-meuble ?

07/11/2024 Ella Warren 0

Le vol dans un garde-meuble peut être une expérience traumatisante. Quelles sont vos options légales pour obtenir réparation ? Découvrons ensemble les recours possibles pour les victimes de ce type de délit. Les responsabilités du […]

Juridique

Bonus-malus : quelles obligations légales pour les assureurs ?

07/11/2024 Ella Warren 0

Le système bonus-malus, pierre angulaire de l’assurance automobile en France, soulève de nombreuses questions quant aux responsabilités des assureurs. Quelles sont leurs obligations légales dans l’application de ce dispositif ? Décryptage des enjeux et des […]

Droit

Le télétravail en droit du travail : un cadre juridique en pleine évolution

05/11/2024 Ella Warren 0

Face à l’essor du travail à distance, le droit français s’adapte pour encadrer cette nouvelle réalité professionnelle. Quelles sont les règles qui régissent désormais le télétravail et comment protègent-elles employeurs et salariés ? Le cadre […]

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